Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) respecte et protège la confidentialité des internautes qui visitent ce site Web. La présente politique vise à informer le visiteur des principes qui réglementent la collecte, l’utilisation, la protection et la divulgation des informations qu’il peut être appelé à fournir en naviguant sur ce site Web. La présente politique s’applique à toute personne qui visite ce site Web.
Collecte des Renseignements Personnels
Aucune information à caractère personnel ou nominatif telle que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou l’adresse courriel d’un visiteur – ci-après collectivement désignés les « Renseignements personnels » – ne sera recueillie, utilisée ou divulguée par Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) sans le consentement expresse du visiteur de ce site Web.
Afin d’offrir certains services sur ce site Web, Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) peut demander à ses visiteurs de soumettre volontairement des Renseignements Personnels. Ces Renseignements Personnels seront recueillis, utilisés et le cas échéant divulgués, uniquement aux fins et pour les raisons spécifiées par Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) au moment de la collecte de ceux-ci. Dans tous les cas, les Renseignements Personnels ne sont conservés par Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins précisées au moment de la collecte.
Le visiteur peut en tout temps écrire à [email protected] et demander au Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) de modifier, supprimer ou mettre à jour les Renseignements Personnels qui le concernent.
Utilisation des Renseignement Personnels
Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) recueille, utilise et/ou communique vos Renseignements Personnels aux fins suivantes :
- afin de fournir le service ou renseignement que vous avez demandé ;
- pour vous envoyer des renseignements concernant les services que vous avez demandés ou pour répondre à vos requêtes et questions ;
- pour mieux comprendre vos besoins et préférences ;
- pour offrir un bon service à la clientèle ;
- pour organiser et administrer des concours et/ou des sondages ;
- pour vous informer de nouvelles offres, activités et promotions ;
- afin de respecter les exigences de la loi ; et/ou
- pour toute autre fin pour laquelle vous donnez votre consentement.
Consentement
Lorsque le visiteur communique des Renseignements Personnels concernant une autre personne, le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) présume que le visiteur a obtenu le consentement valide de cette personne lui permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces Renseignements conformément à la présente Politique. Toute communication électronique que le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) envoie au visiteur, que ce soit en son nom ou pour le compte d’un tiers partenaire d’affaires, inclura des instructions informant le visiteur comment se désabonner de toute communication future. Si le visiteur ne consent pas, il est alors dans l’obligation de ne pas divulguer ses Renseignements Personnels ou, lorsqu’applicable, il a l’obligation de se désabonner ou nous faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : [email protected] Il se peut que le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) soit dans l’impossibilité de fournir au visiteur des services si ce dernier retire son consentement à l’égard de certaines utilisations de ses Renseignements Personnels.
Protection des Renseignements Personnels
La sécurité des Renseignement Personnels recueillis sur ce site Web est assurée au moyen de mesures technologiques et de politiques administratives mises en place par le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ). Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des Renseignements Personnels sont conservés dans un environnement sécurisé et limités au personnel autorisé disposant des codes d’accès appropriés.
Collecte des renseignements anonymes et non personnels
Lorsqu’un visiteur consulte ce site Web, certains renseignements anonymes et non personnels peuvent être recueillis. À l’exclusion de tout renseignement à caractère personnel ou nominatif relatif aux visiteurs, ces informations peuvent notamment inclure le navigateur Web et le système d’exploitation qu’utilise un visiteur, le nombre de visites, le nombre de pages Web consultées, la durée des visites, la langue et la provenance du visiteur. Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) utilise ces informations à des fins de statistiques seulement et afin d’adapter ce site Web aux besoins de ses visiteurs. Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) peut divulguer ces renseignements anonymes et non personnels à des tierces parties, comme par exemple, des partenaires ou des commanditaires.
Fichiers témoins (cookies en anglais)
Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) utilise des fichiers témoins (cookies) sur ce site Web. Ces fichiers témoins sont utilisés pour recueillir des informations sur l’interaction que le visiteur a avec ce site Web et permettre de se souvenir de lui. Ces fichiers témoins permettent d’adapter le contenu du site Web aux habitudes de navigation du visiteur dans le but d’améliorer et de personnaliser son expérience de navigation. Plus précisément, ces fichiers témoins sont utilisés pour fournir au visiteur des publicités ciblées, des services personnalisés et des contenus éditoriaux qui reflètent ses intérêts et ses préférences et lui permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. Enfin, ces fichiers témoins sont utilisés pour réaliser des statistiques d’audience anonymes de visites ainsi que pour analyser et évaluer les visiteurs, tant sur ce site web que sur d’autres supports. Les fichiers témoins ne révèlent aucun Renseignements Personnels sur le visiteur. Le visiteur peut, à tout moment, refuser ou désactiver les fichiers témoins en modifiant les paramètres de configuration de son navigateur Web.
Liens aux sites Internet de tiers
Ce site Web contient des hyperliens menant vers des sites Web opérés au appartenant à des tiers et disposant de leurs propres politiques en matière de vie privée et de confidentialité des données à caractère personnel. Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) n’offrent aucune garantie quant à ces sites Web et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de leurs activités, de leurs procédures et de leurs politiques.
Responsabilité
La présente politique de confidentialité constitue la totalité de l’accord passé entre toute personne qui visite ce site Web et le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ). Toute personne qui n’accepte pas une ou plusieurs dispositions de la présente politique est priée de s’abstenir d’accéder à ce site Web. Pour toute question, plainte ou commentaire concernant cette politique ou le traitement de vos Renseignements Personnels, veuillez communiquer avec Le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) par courriel à [email protected], par téléphone au 1 866 320-3456 ou par écrit au 204, rue du Saint-Sacrement, bureau 500, Montréal, Québec, Canada, H2Y 1W8.
Juridiction
La présente politique et la relation entre le visiteur et le Bureau du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ) sont régies par les lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d’élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l’audition de toute réclamation découlant de l’interprétation, l’application, l’accomplissement, l’entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique.